Bricolage à montpellier . CESU
soutien scolaire à montpellier - CESU

Aide à la personne sur Montpellier et ses alentours.

04.67.40.31.79 -- 06.51.59.13.06

Bricolage- Travaux intérieur - extérieur
Dépannage et Soutien informatique à domicile

L'aide à domicile

Le CESU ( Chèque emploi-service universel )

Toutes les informations légales sur le CESU sur le site de l'urssaf (www.cesu.urssaf.fr)

Cliquer ici pour un Résumé et une synthèse du CESU.


Mode d'emploi :

Près de 2 millions de foyers emploient actuellement un salarié chez eux, à temps plein ou à temps partiel, pour des services de tous ordres rendus à la famille. L'instauration d'une réduction d'impôt en 1993 et l'amélioration progressive des formalités administratives permettent aujourd'hui à l'emploi à domicile d'avoir le vent en poupe. Petit tour d'horizon sur ce dispositif qui a de nouveau été renforcé en 2007 puisque que, désormais, l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposables, peuvent en bénéficier, grâce à la mise en place d'un crédit d'impôt.

Quels sont les travaux concernés ?

Les dépenses éligibles à la réduction d'impôt ou au crédit d'impôt s'entendent des services rendus :dans la résidence du contribuable, principale ou secondaire, qu'il soit propriétaire ou locataire, située en France, ou, sous certaines conditions, dans la résidence d'un de ses ascendants.

Le salarié peut être employé directement par le particulier ou être mis à disposition par le biais d'une association, d'une entreprise ou de tout autre organisme agréé ayant pour objet l'aide à domicile.

Les services à la personne, éligibles aux aides fiscales, regroupent 20 métiers, répartis en 3 grandes familles :

    Services à la famille :

  • garde d'enfant à domicile
  • accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • soutien scolaire ou cours à domicile
  • préparations de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
  • livraison de repas à domicile (sous condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile)
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé (sous condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile).

    Services à la vie quotidienne :

  • entretien de la maison et travaux ménagers
  • petits travaux courants de jardinage
  • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", qui s’entendent de tâches occasionnelles, de très courte durée, ne requérant pas de qualification particulière
    • changer une ampoule
    • revisser une prise électrique
    • etc.
  • assistance informatique et Internet à domicile
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire (autrement dit : gardiennage)
  • assistance administrative à domicile (autrement dit : les missions confiées autrefois aux écrivains publics pour la rédaction de document écrit (lettre, document administratif, formulation de requêtes auprès de divers organismes ou administrations…).

    Services spécifiques aux personnes dépendantes :

  • aide personnelle à domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
  • assistance technique aux personnes handicapées (ex : interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété)
  • garde-malade
  • aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,
  • soins d'esthétique à domicile.

Forme de l'avantage fiscal

Auparavant, l'aide fiscale au titre des emplois à domicile prenaient exclusivement la forme d'une réduction d'impôt. Les loi de finances rectificative pour 2006 et loi du 05.03.2007 instituant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ont apporté des aménagements afin que les ménages non imposables à l’impôt sur le revenu puissent également bénéficier de l’avantage fiscal.

    En conséquence, à compter de l'imposition des revenus de 2007, les dépenses engagées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit :
  • soit à un crédit d'impôt lorsque le contribuable (personne seule ou couple soumis à imposition commune) exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d'emploi durant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses : s'agissant de personnes mariées ou pacsées, elles doivent toutes deux satisfaire à l'une ou l'autre de ces conditions.
      Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :
    • Si vous n'êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
    • Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.
  • soit à une réduction d'impôt pour les autres personnes (les retraités, par exemple) ou celles qui réalisent des dépenses au domicile d'un de leurs ascendants.
CESU - Autres mesures incitatives.

Le particulier employeur bénéficie d'un allégement de charges sociales patronales de 15 points en cas de calcul des cotisations sur la valeur réelle de la rémunération. Les employeurs directs âgés (plus de 70 ans), handicapés ou dépendants en sont totalement exonérés. Les intermédiaires agréés (associations ou entreprises) bénéficient d'une exonération totale de charges patronales de Sécurité sociale. Les prestations d'aide à domicile fournies par les intermédiaires agréés bénéficient d'une TVA au taux réduit de 5,5 %. Les entreprises bénéficient d'une exonération des cotisations sociales sur la partie du chèque qu’elles financent (voir plus loin, le CESU préfinancé), dans la limite de 1 830 € par an et par salarié, ainsi qu’un crédit d’impôt de 25 % dans la limite de 500 000 € par exercice.

    Dans l'un ou l'autre cas, l'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées prises dans la limite de :
  • 12 000 € + 1 500 € (sans pouvoir excéder la limite de 15 000 €) : par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, par ascendant pour lequel le contribuable supporte personnellement les dépenses d'un emploi au domicile de celui-ci. 20 000 € si le foyer fiscal compte une personne invalide.
    Il convient de noter qu'à l'intérieur de ces limites globales, la prise en compte de certaines dépenses est plafonnée par an et par foyer fiscal :
  • à 500 € s'agissant des dépenses relatives aux prestations "hommes toutes mains".
  • à 1 000 € s'agissant des dépenses relatives aux prestations relatives à l’assistance informatique et Internetà domicile,
  • à 3 000 € s'agissant des prestations relatives aux travaux de petit jardinage et de débroussaillement.

Un même contribuable peut bénéficier à la fois du crédit d'impôt pour les dépenses qu'il supporte à raison de services rendus à son domicile et d'une réduction d'impôt à raison des services rendus au domicile d'un de ses ascendants. Dans ce cas, les dépenses sont retenues en tenant compte en premier lieu de celles ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt.

    Exemple
  • Un contribuable célibataire a engagé, au cours de l’année 2007, des dépenses d’un montant de : 8 000 € éligibles au crédit d'impôt et de 6 000 € éligibles à la réduction d’impôt. Le plafond est déterminé en tenant compte en priorité des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt. Ainsi, le plafonnement global de l'avantage fiscal à 12 000 € réduira à 4 000 € la base de la réduction d'impôt.

Embauche : des formalités simplifiées

Bien naturellement, pour profiter des diverses aides, et notamment de l'avantage fiscale, l'emploi doit être déclaré. Les Pouvoirs publics ont mis en place en 2006 le Chèque emploi-service universel (CESU) dont l'objectif est de simplifier les formalités administratives : déclaration d’embauche, calcul des cotisations, envoi des fiches de paie, etc.

Le CESU peut être utilisé tant par le particulier qui emploie directement le salarié que par celui qui passe par l'intermédiaire d'un prestataire agréé.


Il existe 2 sortes de CESU qui comprennent chacune une partie "paiement" et un volet social, nécessaire à la déclaration du salarié :


CESU bancaire
CESU préfinancé
Il prend la forme d'un chèque à remplir comme un chèque bancaire afin de payer l'employé. Celui-ci peut alors l'encaisser sur un compte bancaire. Les formules de chèques sont diffusées par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat (le chéquier est délivré gratuitement).
Il fonctionne selon le même principe que les titres restaurant : il est à valeur défini, préidentifé au nom du particulier employeur et cofinancé en tout ou partie par son entreprise (de façon directe ou via un comité d'entreprise). Le Cesu préfinancé reçu par le salarié employé à domicile peut également être déposé directement sur un compte bancaire.

Comment bénéficier du CESU ?

Etape 1 : votre adhésion au CESU

Etape 2 : le paiement du salarié

    Nouveau : depuis le 1er octobre 2008, vous pouvez bénéficier des avantages du CESU tout en utilisant le moyen de paiement de votre choix (virement, chèque ou espèces) pour rémunérer votre salarié. Les déclarations des heures travaillées se font ensuite par internet ou grâce à des carnets contenant uniquement les volets sociaux.

    Trois possibilités s’offrent à vous :

  • Vous souhaitez rémunérer votre salarié avec le mode de paiement de votre choix (virement, chèque ou espèces) et déclarer par internet les heures de travail effectuées. Dans ce cas, une fois finalisée votre adhésion au CESU, vous recevrez par courrier votre identifiant et mot de passe indispensables pour vous connecter à votre espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr.
  • Vous souhaitez rémunérer votre salarié avec le mode de paiement de votre choix mais vous ne souhaitez pas utiliser internet pour déclarer les heures de travail effectuées par votre salarié. Dans ce cas, une fois finalisée votre adhésion au CESU, vous pourrez commander un carnet de volets sociaux au CNCESU par téléphone (0 820 86 85 84 n° indigo, 0,12 € TTC / min). Celui-ci vous sera adressé directement à votre domicile.
  • Vous souhaitez opter pour l’ancienne formule (le chéquier CESU avec chèques bancaires et volets sociaux). Une fois votre adhésion finalisée, vous devez contacter le CNCESU (0 820 86 85 84 n° indigo, 0,12 € TTC / min) pour effectuer votre première demande de chéquier CESU. Le CNCESU vous adressera alors un courrier vous permettant de réaliser votre première commande de chéquier CESU auprès de votre banque. Les commandes suivantes se font ensuite en ligne, dans votre Espace Client, rubrique « autres services » / « commande CESU ». Votre chéquier CESU comporte des chèques bancaires destinés à rémunérer votre salarié et des volets sociaux pour le déclarer.
Dans les 3 cas, à réception de votre volet social (en ligne ou format papier), le CNCESU :
  • calcule le montant des cotisations sociales
  • adresse au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
  • vous adresse un avis de prélèvement précisant le détail et le montant des cotisations ainsi que la date du prélèvement (environ deux mois après l’envoi du volet social CESU) .

Mise à jour par didier souriau le 22 septembre 2013

Dernière mise à jour le mercredi 18 juillet, 2012
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